J.O. 250 du 28 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18397
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0301307A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2003, M. Pinatelle (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2004.